1Avant l'arrivée : la convention

• Une convention doit être signée avant le premier jour.
• Elle est signée par 4 parties : le lycée, vous, l'élève, et ses parents s'il est mineur.
• Sans convention signée, l'élève ne peut pas commencer.
• Le risque si vous accueillez sans convention : le stage peut être requalifié en contrat de travail (vous devriez alors le payer comme un salarié), et l'élève n'est pas couvert en cas de problème.

2Assurances et accidents

3Le temps de travail du jeune (15–18 ans)

Aller au-delà de ces limites n'est possible qu'à titre exceptionnel, avec l'accord de l'inspection du travail et du médecin.

4Les tâches : ce qu'il a le droit de faire

5La dérogation (pour confier une tâche « réglementée »)

Avant de confier une de ces tâches à un mineur, vous devez réunir 5 conditions :

• 1. Mettre à jour votre Document Unique (DUER) avec les risques pour les jeunes.
• 2. Former l'élève à la sécurité du poste, avant qu'il touche la machine.
• 3. Disposer d'un avis médical d'aptitude pour l'élève.
• 4. Assurer un encadrement permanent par un professionnel compétent.
• 5. Envoyer une déclaration de dérogation à l'inspection du travail (DDETS).

7Vos engagements concrets pendant le stage

• Désigner un tuteur : il accueille, guide et évalue l'élève, et veille au respect de son emploi du temps.
• Donner une formation sécurité adaptée au poste, avant toute mise au travail.
• Tabac, puff, vapotage, alcool, stupéfiants : rappelez clairement les règles dès l'arrivée. L'élève ne doit pas être exposé aux fumées ou vapeurs, ni à une consommation d'alcool ou de substances. En cas de doute ou d'incident, mettez l'élève à l'écart du risque et prévenez immédiatement le lycée.
• Habilitation électrique (ex. Bac Pro MELEC) : le lycée prépare l'élève, mais c'est vous qui délivrez le titre d'habilitation pour la durée du stage. Jamais de travail sous tension.
• Suivre les heures réelles (feuille d'émargement signée chaque semaine) : c'est votre preuve du respect des limites et la base de calcul de la gratification.

8Durée maximale dans votre entreprise

Un même élève ne peut pas rester plus de 6 mois par année scolaire dans votre entreprise (environ 924 heures de présence).

1Avant l'arrivée : contrat, CFA et maître d'apprentissage

• Le contrat précise le diplôme préparé, les dates, la rémunération, l'employeur, le CFA et le maître d'apprentissage.
• Si l'apprenti est mineur, le représentant légal signe également.
• Le maître d'apprentissage accompagne la progression, organise les missions et fait le lien avec le CFA.
• Une administration publique peut accueillir un apprenti : le secteur public dispose d'un cadre spécifique, mais l'exigence de formation et d'encadrement reste centrale.

2Ce que l'employeur doit prévoir

3Durée, âge et rythme

• Le contrat vise en général les jeunes de 16 à 29 ans révolus, avec des cas d'accès possibles dès 15 ans après la classe de 3e et des exceptions au-delà de 29 ans.
• La durée dépend du diplôme et du parcours : elle est souvent comprise entre 6 mois et 3 ans, parfois plus dans certains cas.
• Le rythme entreprise/CFA doit être compatible avec la formation et clairement compris par le service qui accueille l'apprenti.

4Sécurité, mineurs et substances

• Si l'apprenti est mineur, les règles sur le temps de travail, le repos et les travaux dangereux des jeunes travailleurs s'appliquent.
• Les travaux interdits ou réglementés doivent être vérifiés avant toute mise en situation.
• Tabac, puff/vapotage, alcool et stupéfiants : le règlement intérieur, les consignes de sécurité et le rôle du maître d'apprentissage doivent être explicités dès le départ.

1Avant l'arrivée : la convention PMSMP

• La convention précise l'objectif, les dates, les horaires, les activités observées ou réalisées, le tuteur et les assurances.
• Elle implique la personne accueillie, la structure d'accueil et l'organisme prescripteur/accompagnateur.
• Sans convention signée, l'immersion ne commence pas.
• Les prescripteurs peuvent notamment être France Travail, une Mission Locale, Cap emploi ou une structure d'insertion habilitée selon la situation.

2Ce qui est possible pendant l'immersion

3Durée, statut et argent

• La durée est fixée dans la convention. Une convention PMSMP est limitée à un mois maximum au départ et peut, dans certains cas, être renouvelée si l'objectif le justifie.
• La personne ne devient pas salariée de l'entreprise d'accueil du seul fait de l'immersion.
• Il n'y a pas de salaire dû par l'entreprise au titre de la PMSMP, sauf situation particulière prévue par un autre cadre.
• Les droits et la couverture de la personne dépendent de son statut et du prescripteur : il faut suivre la convention.

4Sécurité et conduite à tenir

• Désignez un tuteur, expliquez les consignes et limitez les activités à ce qui est prévu.
• Si une situation change ou si une activité devient risquée, suspendez l'activité et contactez le prescripteur.
• Tabac, puff/vapotage, alcool et stupéfiants : posez la règle dès l'accueil, évitez toute exposition et signalez tout incident au prescripteur/accompagnateur.